	Fiche complète
	21/05/1855
Vote Chambre	31/05/1855
Vote Sénat	02/06/1855
Date de la loi	07/09/1855
Date moniteur	21/09/1855
Moniteur n°	264
Documents principaux	00/000-K0216/001-1854-1855 00/000-K0231/001-1854-1855 00/000-S0105/001-1854-1855
Document Chambre	07K0216 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/05/1855
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/05/1855
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	31/05/1855
Document Chambre Document suivant	07K0231 RAPPORT
Date de dépôt	26/05/1855
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hippolyte, Trémouroux (Auteur)
Document Sénat	07S0105 RAPPORT
Date de dépôt	02/06/1855
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, Spitaels (Auteur)
Date de fin	02/06/1855
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/05/1855 EN DISCUSSION 31/05/1855 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/06/1855 EN DISCUSSION 02/06/1855 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS \| TRANSPORT FERROVIAIRE