Document parlementaire 07K0217-1852-1853

Projet de loi relatif à l'Arrangement de navigation avec le Saint-Siège.

Fiche complète
19/04/1853
Vote Chambre 17/05/1853
Vote Sénat 06/06/1853
Date de la loi 10/06/1853
Date moniteur 21/07/1853
Moniteur n° 202
Documents principaux 00/000-K0217/001-1852-1853
00/000-K0255/001-1852-1853
00/000-S0119/001-1852-1853
Document Chambre   07K0217
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/04/1853
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/04/1853
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/05/1853
Document Chambre
Document suivant
  07K0255
RAPPORT
Date de dépôt 09/05/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   07S0119
RAPPORT
Date de dépôt 27/05/1853
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Michiels-Loos (Auteur)
Date de fin 06/06/1853
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/05/1853   EN DISCUSSION
17/05/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 31/05/1853   EN DISCUSSION
06/06/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL