Document parlementaire 07K0217-1854-1855

Projet de loi relatif au droit d'enregistrement des contrats d'entreprise dont le prix est payé par le Trésor public, et des cautionnements qui s'y rapportent.

Fiche complète
21/05/1855
Vote Chambre 02/06/1855
Vote Sénat 02/06/1855
Date de la loi 04/06/1855
Date moniteur 08/06/1855
Moniteur n° 159
Documents principaux 00/000-K0217/001-1854-1855
00/000-K0237/001-1854-1855
00/000-S0109/001-1854-1855
Document Chambre   07K0217
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/05/1855
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/05/1855
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/06/1855
Document Chambre
Document suivant
  07K0237
RAPPORT
Date de dépôt 31/05/1855
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gérard, Moreau (Auteur)
Document Sénat   07S0109
RAPPORT
Date de dépôt 01/06/1855
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
Date de fin 02/06/1855
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/06/1855   EN DISCUSSION
02/06/1855   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/06/1855   EN DISCUSSION
02/06/1855   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS