Document parlementaire 07K0218-1853-1854

Rapport sur la pétition des fabricants de Braine-l'Alleud, analysée dans la séance du 2 mars 1854, relative à la patente des teinturiers.

	Fiche complète
	06/04/1854
Documents principaux	00/000-K0218/001-1853-1854
Document Chambre	07K0218 RAPPORT
Date de dépôt	06/04/1854
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Julien, Allard-Pecquereau (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | PATENTE