Document parlementaire 07K0218-1855-1856

Projet de loi allouant un crédit complémentaire et supplémentaire au budget du Département des Travaux publics pour 1855.

Fiche complète
26/04/1856
Vote Chambre 22/05/1856
Vote Sénat 24/05/1856
Date de la loi 29/05/1856
Date moniteur 01/06/1856
Moniteur n° 153
Documents principaux 00/000-K0218/001-1855-1856
00/000-K0251/001-1855-1856
00/000-S0109/001-1855-1856
Document Chambre   07K0218
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/04/1856
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/04/1856
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/05/1856
Document Chambre
Document suivant
  07K0251
RAPPORT
Date de dépôt 17/05/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, de Man d'Attenrode (Auteur)
Document Sénat   07S0109
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1856
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, Spitaels (Auteur)
Date de fin 24/05/1856
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/05/1856   EN DISCUSSION
22/05/1856   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/05/1856   EN DISCUSSION
24/05/1856   EN DISCUSSION
24/05/1856   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES