Document parlementaire 07K0219-1853-1854

Projet de loi portant prorogation de l'article 1er de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages sur le chemin de fer.

Fiche complète
07/04/1854
Vote Chambre 11/05/1854
Vote Sénat 17/05/1854
Date de la loi 21/05/1854
Date moniteur 25/05/1854
Moniteur n° 145
Documents principaux 00/000-K0219/001-1853-1854
00/000-K0258/001-1853-1854
00/000-S0117/001-1853-1854
Document Chambre   07K0219
PROJET DE LOI
Date de dépôt 07/04/1854
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 07/04/1854
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/05/1854
Document Chambre
Document suivant
  07K0258
RAPPORT
Date de dépôt 10/05/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, de Man d'Attenrode (Auteur)
Document Sénat   07S0117
RAPPORT
Date de dépôt 16/05/1854
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Nicolas, Robert (Auteur)
Date de fin 17/05/1854
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/05/1854   EN DISCUSSION
11/05/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/05/1854   EN DISCUSSION
17/05/1854   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | TAXES