Document parlementaire 07K0221-1853-1854

Budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1855.

Fiche complète
23/04/1854
Vote Chambre 02/02/1855
Vote Sénat 05/03/1855
Date de la loi 08/03/1855
Date moniteur 10/03/1855
Moniteur n° 69
Documents principaux 00/000-K0221/001-1853-1854
00/000-K0064/001-1854-1855
00/000-K0077/001-1854-1855
00/000-K0078/001-1854-1855
00/000-K0080/001-1854-1855
00/000-K0083/001-1854-1855
00/000-K0085/001-1854-1855
00/000-K0087/001-1854-1855
00/000-K0091/001-1854-1855
00/000-K0092/001-1854-1855
00/000-K0093/001-1854-1855
00/000-S0030/001-1854-1855
00/000-S0039/001-1854-1855
Document Chambre   07K0221
BUDGET
Date de dépôt 23/04/1854
Type de document 01 BUDGET
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 02/02/1855
Document Chambre
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  07K0064
RAPPORT
Date de dépôt 19/12/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Rousselle (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  07K0077
AMENDEMENT
Date de dépôt 18/01/1855
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Théodore, Van der Donckt (Auteur)
, Bernard, Boulez (Auteur)
, Léon, Thienpont (Auteur)
, Charles, Van Renynghe (Auteur)
, Jean, De Naeyer (Auteur)
, Ivon, Magherman (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  07K0078
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/01/1855
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  07K0080
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/01/1855
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Jean-Baptiste, Coomans (Auteur)
, Jean, Osy (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  07K0083
RAPPORT
Date de dépôt 23/01/1855
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Rousselle (Auteur)
Commentaire Concerne litt. C de l'article 56
Document Chambre
Document suivant
  07K0085
AMENDEMENT
Date de dépôt 24/01/1855
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Osy (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  07K0087
RAPPORT
Date de dépôt 26/01/1855
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Rousselle (Auteur)
Commentaire Sur un amendement
Document Chambre
Document suivant
  07K0091
AMENDEMENT
Date de dépôt 26/01/1855
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Jean, Osy (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  07K0092
RAPPORT
Date de dépôt 31/01/1855
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Rousselle (Auteur)
Commentaire Sur divers amendements adoptés au premier vote
Document Chambre
Document suivant
  07K0093
AMENDEMENT
Date de dépôt 31/01/1855
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Pour un deuxième vote
Document Sénat   07S0030
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 05/03/1855
Document Sénat
Document suivant
  07S0039
RAPPORT
Date de dépôt 01/03/1855
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, d'Omalius d'Halloy (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/01/1855   EN DISCUSSION
17/01/1855   EN DISCUSSION
19/01/1855   EN DISCUSSION
20/01/1855   EN DISCUSSION
22/01/1855   EN DISCUSSION
23/01/1855   EN DISCUSSION
24/01/1855   EN DISCUSSION
25/01/1855   EN DISCUSSION
26/01/1855   EN DISCUSSION
29/01/1855   EN DISCUSSION
30/01/1855   EN DISCUSSION
31/01/1855   EN DISCUSSION
02/02/1855   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/03/1855   EN DISCUSSION
03/03/1855   EN DISCUSSION
05/03/1855   EN DISCUSSION
05/03/1855   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS