Document parlementaire 07K0222-1853-1854

Projet de loi portant régularisation, au budget de la Dette publique pour l'exercice 1854, des crédits relatifs à la nouvelle dette à 4,5 % et à la dette flottante.

Fiche complète
25/04/1854
Vote Chambre 11/05/1854
Vote Sénat 17/05/1854
Date de la loi 22/05/1854
Date moniteur 24/05/1854
Moniteur n° 144
Documents principaux 00/000-K0222/001-1853-1854
00/000-K0250/001-1853-1854
00/000-S0119/001-1853-1854
Document Chambre   07K0222
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/04/1854
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/04/1854
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/05/1854
Document Chambre
Document suivant
  07K0250
RAPPORT
Date de dépôt 06/05/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Louis, Matthieu (Auteur)
Document Sénat   07S0119
RAPPORT
Date de dépôt 16/05/1854
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
Date de fin 17/05/1854
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/05/1854   EN DISCUSSION
11/05/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/05/1854   EN DISCUSSION
17/05/1854   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS