Document parlementaire 07K0222-1855-1856

Projet de loi portant augmentation du nombre des échevins de la ville de Bruxelles.

Fiche complète
29/04/1856
Vote Chambre 20/05/1856
Vote Sénat 23/05/1856
Date de la loi 06/06/1856
Date moniteur 12/06/1856
Moniteur n° 164
Documents principaux 00/000-K0222/001-1855-1856
00/000-K0247/001-1855-1856
00/000-S0102/001-1855-1856
Document Chambre   07K0222
PROJET DE LOI
Date de dépôt 29/04/1856
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 29/04/1856
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/05/1856
Document Chambre
Document suivant
  07K0247
RAPPORT
Date de dépôt 16/05/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albéric, du Bus de Gisignies (Auteur)
Document Sénat   07S0102
RAPPORT
Date de dépôt 22/05/1856
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Corbisier (Auteur)
Date de fin 23/05/1856
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/05/1856   EN DISCUSSION
20/05/1856   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/05/1856   EN DISCUSSION
23/05/1856   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | LOI COMMUNALE