Document parlementaire 07K0224-1853-1854

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 500 000 francs au Département de la Justice.

Fiche complète
25/04/1854
Vote Chambre 11/05/1854
Vote Sénat 17/05/1854
Date de la loi 23/05/1854
Date moniteur 30/05/1854
Moniteur n° 150
Documents principaux 00/000-K0224/001-1853-1854
00/000-K0238/001-1853-1854
00/000-S0109/001-1853-1854
Document Chambre   07K0224
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/04/1854
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/04/1854
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/05/1854
Document Chambre
Document suivant
  07K0238
RAPPORT
Date de dépôt 04/05/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Josse, de Lehaye (Auteur)
Document Sénat   07S0109
RAPPORT
Date de dépôt 15/05/1854
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) François, Wyns de Raucour (Auteur)
Date de fin 17/05/1854
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/05/1854   EN DISCUSSION
11/05/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/05/1854   EN DISCUSSION
17/05/1854   EN DISCUSSION
17/05/1854   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES