Document parlementaire 07K0224-1854-1855

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires au budget du Ministère de l'Intérieur pour l'exercice 1855.

	Fiche complète
	23/05/1855
Vote Chambre	06/12/1855
Vote Sénat	21/12/1855
Date de la loi	26/12/1855
Date moniteur	28/12/1855
Moniteur n°	362
Documents principaux	00/000-K0224/001-1854-1855 00/000-K0035/001-1855-1856 00/000-S0016/001-1855-1856
Document Chambre	07K0224 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/05/1855
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/05/1855
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	06/12/1855
Document Chambre Document suivant	07K0035 RAPPORT
Date de dépôt	04/12/1855
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Rousselle (Auteur)
Document Sénat	07S0016 RAPPORT
Date de dépôt	19/12/1855
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, De Block (Auteur)
Date de fin	21/12/1855
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	06/12/1855   EN DISCUSSION 06/12/1855   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/12/1855   EN DISCUSSION 21/12/1855   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES