Document parlementaire 07K0226-1855-1856

Proposition de loi relative aux péages sur le canal de Charleroi. (Anomalie relative au tarif de navigation - Bateau partant du Centre pour Charleroi s'acquitte d'un droit, le péage disparaît quand de Charleroi le batelier se dirige vers le Centre)

	Fiche complète
	02/05/1856
Documents principaux	00/000-K0226/001-1855-1856 00/000-K0150/001-1856-1857
Document Chambre	07K0226 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	02/05/1856
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	02/05/1856
Date d'envoi	02/05/1856
Auteur(s)	Ernest, de Steenhault (Auteur) , Jean, Osy (Auteur) , Henri, Ansiau (Auteur) , Louis, Faignart (Auteur) , Ferdinand, Manilius (Auteur) , Louis, Matthieu (Auteur) , Constantin, Van Cromphaut (Auteur)
Date de caducité	12/11/1857
Document Chambre Document suivant	08K0150 RAPPORT
Date de dépôt	24/03/1857
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ernest, de Steenhault (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE | TAXES