Document parlementaire 07K0226-1855-1856

Proposition de loi relative aux péages sur le canal de Charleroi.

Fiche complète
02/05/1856
Documents principaux 00/000-K0226/001-1855-1856
00/000-K0150/001-1856-1857
Document Chambre   07K0226
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 02/05/1856
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 02/05/1856
Date d'envoi 02/05/1856
Auteur(s) Ernest, de Steenhault (Auteur)
, Jean, Osy (Auteur)
, Henri, Ansiau (Auteur)
, Louis, Faignart (Auteur)
, Ferdinand, Manilius (Auteur)
, Louis, Matthieu (Auteur)
, Constantin, Van Cromphaut (Auteur)
Date de caducité 12/11/1857
Document Chambre
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  08K0150
RAPPORT
Date de dépôt 24/03/1857
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, de Steenhault (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE NOT FOUND
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE | TAXES