Document parlementaire 07K0227-1852-1853

Projet de loi autorisant des transferts au budget de la Guerre pour l'exercice 1852.

Fiche complète
23/04/1853
Vote Chambre 17/05/1853
Vote Sénat 27/05/1853
Date de la loi 31/05/1853
Date moniteur 01/06/1853
Moniteur n° 153
Documents principaux 00/000-K0227/001-1852-1853
00/000-K0246/001-1852-1853
00/000-S0103/001-1852-1853
00/000-S0110/001-1852-1853
Document Chambre   07K0227
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/04/1853
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/04/1853
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/05/1853
Document Chambre
Document suivant
  07K0246
RAPPORT
Date de dépôt 30/04/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Thiéfry (Auteur)
Document Sénat   07S0103
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 27/05/1853
Document Sénat
Document suivant
  07S0110
RAPPORT
Date de dépôt 25/05/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Joseph, Van Schoor (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/05/1853   EN DISCUSSION
17/05/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/05/1853   EN DISCUSSION
27/05/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES