Document parlementaire 07K0227-1853-1854

Projet de loi allouant un crédit spécial de 9 000 000 de francs au Ministère des Travaux publics.

Fiche complète
26/04/1854
Vote Chambre 12/05/1854
Vote Sénat 17/05/1854
Date de la loi 21/05/1854
Date moniteur 25/05/1854
Moniteur n° 145
Documents principaux 00/000-K0227/001-1853-1854
00/000-K0255/001-1853-1854
00/000-S0111/001-1853-1854
Document Chambre   07K0227
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/04/1854
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/04/1854
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 12/05/1854
Document Chambre
Document suivant
  07K0255
RAPPORT
Date de dépôt 09/05/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Auguste, Dumon (Auteur)
Document Sénat   07S0111
RAPPORT
Date de dépôt 15/05/1854
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, Spitaels (Auteur)
Date de fin 17/05/1854
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/05/1854   EN DISCUSSION
12/05/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/05/1854   EN DISCUSSION
17/05/1854   EN DISCUSSION
17/05/1854   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES