Document parlementaire 07K0227-1855-1856

Projet de loi allouant un crédit de 405 000 francs au Département des Travaux publics.

	Fiche complète
	03/05/1856
Vote Chambre	22/05/1856
Vote Sénat	24/05/1856
Date de la loi	27/05/1856
Date moniteur	01/06/1856
Moniteur n°	153
Documents principaux	00/000-K0227/001-1855-1856 00/000-K0254/001-1855-1856 00/000-S0105/001-1855-1856 00/000-S0118/001-1855-1856
Document Chambre	07K0227 PROJET DE LOI
Date de dépôt	03/05/1856
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	03/05/1856
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/05/1856
Document Chambre Document suivant	07K0254 RAPPORT
Date de dépôt	20/05/1856
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Pierre, Lambin (Auteur)
Document Sénat	07S0105 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	24/05/1856
Document Sénat Document suivant	07S0118 RAPPORT
Date de dépôt	23/05/1856
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Nicolas, Robert (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/05/1856   EN DISCUSSION 22/05/1856   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/05/1856   EN DISCUSSION 24/05/1856   EN DISCUSSION 24/05/1856   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES