Document parlementaire 07K0228-1853-1854

Projet de loi relatif au chemin de fer de la Flandre occidentale - Relèvement d'une déchéance - Prorogation d'un délai d'achèvement des travaux.

Fiche complète
26/04/1854
Vote Chambre 11/05/1854
Vote Sénat 17/05/1854
Date de la loi 21/05/1854
Date moniteur 25/05/1854
Moniteur n° 145
Documents principaux 00/000-K0228/001-1853-1854
00/000-K0248/001-1853-1854
00/000-S0097/001-1853-1854
00/000-S0116/001-1853-1854
Document Chambre   07K0228
PROJET DE LOI
Date de dépôt 26/04/1854
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 26/04/1854
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/05/1854
Document Chambre
Document suivant
  07K0248
RAPPORT
Date de dépôt 06/05/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Alphonse, Vandenpeereboom (Auteur)
Document Sénat   07S0097
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 17/05/1854
Document Sénat
Document suivant
  07S0116
RAPPORT
Date de dépôt 16/05/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Nicolas, Robert (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/05/1854   EN DISCUSSION
11/05/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/05/1854   EN DISCUSSION
17/05/1854   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRAVAUX PUBLICS | TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE