Document parlementaire 07K0229-1852-1853

Projet de loi allouant des crédits supplémentaires au Département de la Justice.

Fiche complète
23/04/1853
Vote Chambre 31/05/1853
Vote Sénat 09/06/1853
Date de la loi 15/06/1853
Date moniteur 17/06/1853
Moniteur n° 168
Documents principaux 00/000-K0229/001-1852-1853
00/000-K0288/001-1852-1853
00/000-S0130/001-1852-1853
Document Chambre   07K0229
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/04/1853
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 23/04/1853
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 31/05/1853
Document Chambre
Document suivant
  07K0288
RAPPORT
Date de dépôt 25/05/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gérard, Moreau (Auteur)
Document Sénat   07S0130
RAPPORT
Date de dépôt 03/06/1853
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) François, Wyns de Raucour (Auteur)
Date de fin 09/06/1853
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 31/05/1853   EN DISCUSSION
31/05/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/06/1853   EN DISCUSSION
09/06/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES