Document parlementaire 07K0229-1853-1854

Projet de loi portant prorogation du terme fixé par l'article 10 de la loi du 9 juin 1853 sur les distilleries.

	Fiche complète
	27/04/1854
Vote Chambre	11/05/1854
Vote Sénat	17/05/1854
Date de la loi	22/05/1854
Date moniteur	24/05/1854
Moniteur n°	144
Documents principaux	00/000-K0229/001-1853-1854 00/000-K0249/001-1853-1854 00/000-S0107/001-1853-1854
Document Chambre	07K0229 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/04/1854
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/04/1854
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	11/05/1854
Document Chambre Document suivant	07K0249 RAPPORT
Date de dépôt	06/05/1854
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Josse, de Lehaye (Auteur)
Document Sénat	07S0107 RAPPORT
Date de dépôt	15/05/1854
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Philippe, Gillès de 's Gravenwezel (Auteur)
Date de fin	17/05/1854
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/05/1854   EN DISCUSSION 11/05/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/05/1854   EN DISCUSSION 17/05/1854   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | ALCOOL