Document parlementaire 07K0229-1855-1856

Projet de loi relatif au canal de jonction de l'Escaut à la Lys, entre Bossuyt et Courtrai.

Fiche complète
05/05/1856
Vote Chambre 17/05/1856
Vote Sénat 24/05/1856
Date de la loi 29/05/1856
Date moniteur 03/06/1856
Moniteur n° 155
Documents principaux 00/000-K0229/001-1855-1856
00/000-K0236/001-1855-1856
00/000-S0110/001-1855-1856
Document Chambre   07K0229
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/05/1856
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 05/05/1856
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et Annexe
Date de fin 17/05/1856
Document Chambre
Document suivant
  07K0236
RAPPORT
Date de dépôt 10/05/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Désiré, De Haerne (Auteur)
Document Sénat   07S0110
RAPPORT
Date de dépôt 23/05/1856
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Nicolas, Robert (Auteur)
Date de fin 24/05/1856
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/05/1856   EN DISCUSSION
17/05/1856   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/05/1856   EN DISCUSSION
24/05/1856   EN DISCUSSION
24/05/1856   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE