Document parlementaire 07K0231-1855-1856

Projet de loi allouant un crédit de 21 000 000 de francs pour les chemins de fer de l'Etat et les lignes télégraphiques.

	Fiche complète
	05/05/1856
Vote Chambre	01/12/1856
Vote Sénat	27/12/1856
Date de la loi	31/12/1856
Date moniteur	02/01/1857
Moniteur n°	2
Documents principaux	00/000-K0231/001-1855-1856 00/000-K0256/001-1855-1856 00/000-K0014/001-1856-1857 00/000-K0022/001-1856-1857 00/000-S0003/001-1856-1857 00/000-S0017/001-1856-1857
Document Chambre	07K0231 PROJET DE LOI
Date de dépôt	05/05/1856
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	05/05/1856
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	01/12/1856
Document Chambre Document suivant	07K0256 RAPPORT
Date de dépôt	21/05/1856
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	François, Moncheur (Auteur)
Document Chambre Document suivant	08K0014 TEXTE ADOPTE
Type de document	35 TEXTE ADOPTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire	Texte soumis au vote
Document Chambre Document suivant	08K0022 AMENDEMENT
Date de dépôt	29/11/1856
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	François, Moncheur (Auteur) , Désiré, De Haerne (Auteur) , Pierre, Tack (Auteur) , Alexandre, Rodenbach (Auteur) , , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	08S0003 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	27/12/1856
Document Sénat Document suivant	08S0017 RAPPORT
Date de dépôt	24/12/1856
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Ferdinand, Spitaels (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/05/1856   EN DISCUSSION 29/11/1856   EN DISCUSSION 01/12/1856   EN DISCUSSION 01/12/1856   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	26/12/1856   EN DISCUSSION 27/12/1856   EN DISCUSSION 27/12/1856   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES