Document parlementaire 07K0232-1854-1855

Rapport sur la pétition de la Chambre de Commerce et des Fabriques d'Anvers, analysée dans la séance du 23 mai 1855, relative à la nationalisation des navires et à la libre entrée des matières servant à leur construction.

	Fiche complète
	26/05/1855
Documents principaux	00/000-K0232/001-1854-1855
Document Chambre	07K0232 RAPPORT
Date de dépôt	26/05/1855
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	MARINE | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES