Document parlementaire 07K0237-1853-1854

Projet de loi approuvant le Traité de navigation conclu le 2 mai 1854 entre la Belgique et l'Autriche. (Ratification)

Fiche complète
03/05/1854
Vote Chambre 11/05/1854
Vote Sénat 17/05/1854
Date de la loi 09/06/1854
Date moniteur 10/06/1854
Moniteur n° 161
Documents principaux 00/000-K0237/001-1853-1854
00/000-K0252/001-1853-1854
00/000-S0113/001-1853-1854
Document Chambre   07K0237
PROJET DE LOI
Date de dépôt 03/05/1854
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 03/05/1854
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/05/1854
Document Chambre
Document suivant
  07K0252
RAPPORT
Date de dépôt 08/05/1854
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat   07S0113
RAPPORT
Date de dépôt 15/05/1854
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Michiels-Loos (Auteur)
Date de fin 17/05/1854
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/05/1854   EN DISCUSSION
11/05/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/05/1854   EN DISCUSSION
17/05/1854   EN DISCUSSION
17/05/1854   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ACCORD INTERNATIONAL