Document parlementaire 07K0238-1852-1853

Rapport présenté à la Chambre des Représentants par le Ministre des Travaux publics, relatif à l'application de la loi du 12 avril 1851, qui fixe le prix de transport des voyageurs par le chemin de fer.

	Fiche complète
	28/04/1853
Documents principaux	00/000-K0238/001-1852-1853
Document Chambre	07K0238 RAPPORT
Date de dépôt	28/04/1853
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | PRIX