Document parlementaire 07K0239-1852-1853

Projet de loi portant prorogation de l'article 1er de la loi du 12 avril 1835 concernant les péages sur le chemin de fer.

Fiche complète
28/04/1853
Vote Chambre 17/05/1853
Vote Sénat 31/05/1853
Date de la loi 08/06/1853
Date moniteur 10/06/1853
Moniteur n° 161
Documents principaux 00/000-K0239/001-1852-1853
00/000-K0253/001-1852-1853
00/000-S0114/001-1852-1853
Document Chambre   07K0239
PROJET DE LOI
Date de dépôt 28/04/1853
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 28/04/1853
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 17/05/1853
Document Chambre
Document suivant
  07K0253
RAPPORT
Date de dépôt 03/05/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Florentin, de Brouwer de Hoogendorp (Auteur)
Document Sénat   07S0114
RAPPORT
Date de dépôt 26/05/1853
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, Spitaels (Auteur)
Date de fin 31/05/1853
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/05/1853   EN DISCUSSION
17/05/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/05/1853   EN DISCUSSION
31/05/1853   EN DISCUSSION
31/05/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | TAXES