Document parlementaire 07K0239-1855-1856

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 800 000 francs au Département de la Justice.

Fiche complète
14/05/1856
Vote Chambre 21/05/1856
Vote Sénat 23/05/1856
Date de la loi 02/06/1856
Date moniteur 04/06/1856
Moniteur n° 156
Documents principaux 00/000-K0239/001-1855-1856
00/000-K0257/001-1855-1856
00/000-S0103/001-1855-1856
Document Chambre   07K0239
PROJET DE LOI
Date de dépôt 14/05/1856
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 14/05/1856
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 21/05/1856
Document Chambre
Document suivant
  07K0257
RAPPORT
Date de dépôt 21/05/1856
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gérard, Moreau (Auteur)
Document Sénat   07S0103
RAPPORT
Date de dépôt 22/05/1856
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ludovic, de Robiano (Auteur)
Date de fin 23/05/1856
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 21/05/1856   EN DISCUSSION
21/05/1856   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/05/1856   EN DISCUSSION
23/05/1856   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES