	Fiche complète
	04/05/1854
Vote Chambre	12/05/1854
Vote Sénat	17/05/1854
Date de la loi	22/05/1854
Date moniteur	23/05/1854
Moniteur n°	143
Documents principaux	00/000-K0240/001-1853-1854 00/000-K0260/001-1853-1854 00/000-S0103/001-1853-1854 00/000-S0108/001-1853-1854
Document Chambre	07K0240 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/05/1854
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/05/1854
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/05/1854
Document Chambre Document suivant	07K0260 RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1854
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Dieudonné, Closset (Auteur)
Document Sénat	07S0103 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	17/05/1854
Document Sénat Document suivant	07S0108 RAPPORT
Date de dépôt	15/05/1854
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean-Baptiste, d'Omalius d'Halloy (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	12/05/1854 EN DISCUSSION 12/05/1854 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/05/1854 EN DISCUSSION 17/05/1854 EN DISCUSSION 17/05/1854 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES