Document parlementaire 07K0243-1852-1853

Rapport sur la pétition de quelques industriels, analysée dans la séance du 15 mars 1853, relative au droit d'entrée sur les bâches en toile imperméable.

	Fiche complète
	28/04/1853
Documents principaux	00/000-K0243/001-1852-1853
Document Chambre	07K0243 RAPPORT
Date de dépôt	28/04/1853
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES