Document parlementaire 07K0249-1852-1853

Projet de loi portant interprétation de l'article 112 de la loi du 8 janvier 1817, sur l'organisation de la milice nationale.

Fiche complète
30/04/1853
Vote Chambre 31/05/1853
Vote Sénat 07/06/1853
Date de la loi 15/06/1853
Date moniteur 17/06/1853
Moniteur n° 168
Documents principaux 00/000-K0249/001-1852-1853
00/000-K0281/001-1852-1853
00/000-S0129/001-1852-1853
Document Chambre   07K0249
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/04/1853
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 30/04/1853
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 31/05/1853
Document Chambre
Document suivant
  07K0281
RAPPORT
Date de dépôt 24/05/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, Vandenpeereboom (Auteur)
Document Sénat   07S0129
RAPPORT
Date de dépôt 03/06/1853
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Nicolas, Defuisseaux (Auteur)
Date de fin 07/06/1853
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/05/1853   EN DISCUSSION
31/05/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/06/1853   EN DISCUSSION
07/06/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE