Document parlementaire 07K0253-1853-1854

Projet de loi sur la police des irrigations en Campine. (Règlement de police déterminant la concession, la construction et la manœuvre des prises d'eau, la répartition des eaux d'arrosage entre les propriétaires intéressés - Entretien et curage des rigoles d'alimentation et d'évacuation)

Fiche complète
08/05/1854
Vote Chambre 15/05/1855
Vote Sénat 30/05/1855
Date de la loi 20/06/1855
Date moniteur 28/06/1855
Moniteur n° 179
Documents principaux 00/000-K0253/001-1853-1854
00/000-K0145/001-1854-1855
00/000-K0192/001-1854-1855
00/000-K0194/001-1854-1855
00/000-K0195/001-1854-1855
00/000-S0058/001-1854-1855
00/000-S0076/001-1854-1855
Document Chambre   07K0253
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/05/1854
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/05/1854
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/05/1855
Document Chambre
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  07K0145
RAPPORT
Date de dépôt 26/03/1855
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Deliège (Auteur)
Document Chambre
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  07K0192
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 07/05/1855
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) Louis, Julliot (Auteur)
Commentaire Article additionnel
Document Chambre
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  07K0194
NOTE/RAPPORT
Date de dépôt 08/05/1855
Type de document 85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s) Charles, Lelièvre (Auteur)
Commentaire Nouveau paragraphe
Document Chambre
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  07K0195
TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt 09/05/1855
Type de document 48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat   07S0058
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 30/05/1855
Document Sénat
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  07S0076
RAPPORT
Date de dépôt 25/05/1855
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, d'Omalius d'Halloy (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/05/1855   EN DISCUSSION
07/05/1855   EN DISCUSSION
08/05/1855   EN DISCUSSION
09/05/1855   EN DISCUSSION
15/05/1855   EN DISCUSSION
15/05/1855   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/05/1855   EN DISCUSSION
30/05/1855   EN DISCUSSION
30/05/1855   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres AGRICULTURE | EAU