Document parlementaire 07K0257-1853-1854

Projet de loi modifiant l'article 15 de la loi du 30 avril 1848 sur les monts-de-piété.

	Fiche complète
	10/05/1854
Vote Chambre	13/05/1854
Vote Sénat	17/05/1854
Date de la loi	26/05/1854
Date moniteur	31/05/1854
Moniteur n°	151
Documents principaux	00/000-K0257/001-1853-1854 00/000-K0268/001-1853-1854 00/000-S0104/001-1853-1854 00/000-S0115/001-1853-1854
Document Chambre	07K0257 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/05/1854
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/05/1854
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	13/05/1854
Document Chambre Document suivant	07K0268 RAPPORT
Date de dépôt	12/05/1854
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Josse, de Lehaye (Auteur)
Document Sénat	07S0104 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	17/05/1854
Document Sénat Document suivant	07S0115 RAPPORT
Date de dépôt	15/05/1854
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, d'Anethan (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/05/1854   EN DISCUSSION 13/05/1854   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/05/1854   EN DISCUSSION 17/05/1854   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ASSISTANCE SOCIALE