Document parlementaire 07K0259-1855-1856

Note transmise par M. le Ministre des Travaux publics, relative à l'emploi de terrains acquis pour la construction du canal de dérivation de la Lys.

	Fiche complète
	21/05/1856
Documents principaux	00/000-K0259/001-1855-1856
Document Chambre	07K0259 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	21/05/1856
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DOMAINES