Document parlementaire 07K0261-1852-1853

Compte rendu présenté par M. le Ministre de l'Intérieur, sur le défrichement des terrains incultes et le drainage, en exécution de la loi du 25 mars 1847 et de la loi du 6 juin 1851.

	Fiche complète
	13/05/1853
Documents principaux	00/000-K0261/001-1852-1853
Document Chambre	07K0261 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	13/05/1853
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE