Document parlementaire 07K0263-1853-1854

Explications du Gouvernement sur la pétition de la supérieure du couvent des Soeurs de la Charité, des membres du conseil communal, du bureau de bienfaisance et d'autres habitants de Rumbeke, analysée dans les séances des 6 et 28 mars 1854, relative à l'exemption de la contribution personnelle et du droit de patente.

	Fiche complète
	11/05/1854
Documents principaux	00/000-K0263/001-1853-1854
Document Chambre	07K0263 NOTE / RAPPORT
Date de dépôt	11/05/1854
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | PATENTE