Document parlementaire 07K0272-1852-1853

Projet de loi relatif à la négociation d'un capital de 11 964 600 francs remboursé par la conversion des emprunts de 1840, 1842 et 1848 et à la réduction de la dette flottante au moyen de la réserve des emprunts de 1840 et 1842.

Fiche complète
19/05/1853
Vote Chambre 31/05/1853
Vote Sénat 10/06/1853
Date de la loi 14/06/1853
Date moniteur 15/06/1853
Moniteur n° 166
Documents principaux 00/000-K0272/001-1852-1853
00/000-K0282/001-1852-1853
00/000-S0125/001-1852-1853
00/000-S0137/001-1852-1853
Document Chambre   07K0272
PROJET DE LOI
Date de dépôt 19/05/1853
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 19/05/1853
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 31/05/1853
Document Chambre
Document suivant
  07K0282
RAPPORT
Date de dépôt 24/05/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Osy (Auteur)
Document Sénat   07S0125
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 10/06/1853
Document Sénat
Document suivant
  07S0137
RAPPORT
Date de dépôt 04/06/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Grenier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 31/05/1853   EN DISCUSSION
31/05/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/06/1853   EN DISCUSSION
10/06/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS