Document parlementaire 07K0278-1852-1853

Projet de loi autorisant la concession d'un chemin de fer de Hasselt à la frontière du Duché de Limbourg vers Maastricht.

Fiche complète
21/05/1853
Vote Chambre 10/06/1853
Vote Sénat 15/06/1853
Date de la loi 24/06/1853
Date moniteur 01/07/1853
Moniteur n° 182
Documents principaux 00/000-K0278/001-1852-1853
00/000-K0311/001-1852-1853
00/000-S0158/001-1852-1853
00/000-S0164/001-1852-1853
Document Chambre   07K0278
PROJET DE LOI
Date de dépôt 21/05/1853
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 21/05/1853
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/06/1853
Document Chambre
Document suivant
  07K0311
RAPPORT
Date de dépôt 04/06/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Moncheur (Auteur)
Commentaire Et Annexes
Document Sénat   07S0158
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 15/06/1853
Document Sénat
Document suivant
  07S0164
RAPPORT
Date de dépôt 14/06/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Nicolas, Robert (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 09/06/1853   EN DISCUSSION
10/06/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/06/1853   EN DISCUSSION
15/06/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE