Document parlementaire 07K0295-1852-1853

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 550 000 francs au Département de la Justice.

Fiche complète
31/05/1853
Vote Chambre 10/06/1853
Vote Sénat 15/06/1853
Date de la loi 25/06/1853
Date moniteur 28/06/1853
Moniteur n° 179
Documents principaux 00/000-K0295/001-1852-1853
00/000-K0315/001-1852-1853
00/000-S0167/001-1852-1853
Document Chambre   07K0295
PROJET DE LOI
Date de dépôt 31/05/1853
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 31/05/1853
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 10/06/1853
Document Chambre
Document suivant
  07K0315
RAPPORT
Date de dépôt 07/06/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gérard, Moreau (Auteur)
Document Sénat   07S0167
RAPPORT
Date de dépôt 14/06/1853
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jules, d'Anethan (Auteur)
Date de fin 15/06/1853
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/06/1853   EN DISCUSSION
10/06/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 15/06/1853   EN DISCUSSION
15/06/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES