Document parlementaire 07K0296-1852-1853

Projet de loi portant augmentation de la dotation de l'héritier présomptif du Trône.

Fiche complète
01/06/1853
Vote Chambre 06/06/1853
Vote Sénat 08/06/1853
Date de la loi 14/06/1853
Date moniteur 15/06/1853
Moniteur n° 166
Documents principaux 00/000-K0296/001-1852-1853
00/000-K0310/001-1852-1853
00/000-S0139/001-1852-1853
00/000-S0146/001-1852-1853
Document Chambre   07K0296
PROJET DE LOI
Date de dépôt 01/06/1853
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 01/06/1853
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 06/06/1853
Document Chambre
Document suivant
  07K0310
RAPPORT
Date de dépôt 04/06/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Ernest, Vandenpeereboom (Auteur)
Document Sénat   07S0139
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 08/06/1853
Document Sénat
Document suivant
  07S0146
RAPPORT
Date de dépôt 08/06/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Félix, de Béthune (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 06/06/1853   EN DISCUSSION
06/06/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 08/06/1853   EN DISCUSSION
08/06/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres LISTE CIVILE