Document parlementaire 07K0301-1852-1853

Projet de loi relatif à l'achèvement du monument à ériger en commémoration du Congrès national.

Fiche complète
02/06/1853
Vote Chambre 11/06/1853
Vote Sénat 14/06/1853
Date de la loi 21/06/1853
Date moniteur 22/06/1853
Moniteur n° 173
Documents principaux 00/000-K0301/001-1852-1853
00/000-K0322/001-1852-1853
00/000-S0160/001-1852-1853
00/000-S0163/001-1852-1853
Document Chambre   07K0301
PROJET DE LOI
Date de dépôt 02/06/1853
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/06/1853
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 11/06/1853
Document Chambre
Document suivant
  07K0322
RAPPORT
Date de dépôt 10/06/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Désiré, De Haerne (Auteur)
Document Sénat   07S0160
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 14/06/1853
Document Sénat
Document suivant
  07S0163
RAPPORT
Date de dépôt 13/06/1853
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Augustin, Dethuin (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/06/1853   EN DISCUSSION
11/06/1853   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 14/06/1853   EN DISCUSSION
14/06/1853   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS