Document parlementaire 07K0308-1852-1853

Rapport sur la pétition du sieur Havermaete, analysée dans la séance du 23 mai 1853, relative au droit sur le poisson frais importé de la Hollande.

	Fiche complète
	03/06/1853
Documents principaux	00/000-K0308/001-1852-1853
Document Chambre	07K0308 RAPPORT
Date de dépôt	03/06/1853
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES