Document parlementaire 07S0002-1854-1855

Projet d'adresse en réponse au discours du Trône. (Neutralité de la Belgique - Indépendance du pays - Instruction publique - Organisation du jury pour l'enseignement supérieur - Arts, sciences et lettres - Situation de l'industrie et de l'agriculture - Prix excessif des denrées alimentaires - Situation des populations ouvrières - Commerce extérieur : Traités - Nécessité de mettre la législation en harmonie avec les institutions actuelles : organisation judiciaire, notariat et Code pénal - Chemin de fer - Démonétisation des pièces d'or - Garde civique et armée)

	Fiche complète
	08/11/1854
Vote Sénat	09/11/1854
Documents principaux	00/000-S0002/001-1854-1855 00/000-S0004/001-1854-1855
Document Sénat	07S0002 PROJET D'ADRESSE
Date de dépôt	08/11/1854
Type de document	89 PROJET D'ADRESSE
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Commentaire	Voir aussi Docs 07K0001-1854-1855 (Ouverture de la session législative de 1854-1855 (7 novembre 1854) - Séance royale - Discours du Roi), 07K0029-1854-1855 (Discours du Roi - Adresse en réponse au discours du Trône - Réponse du Roi à l'adresse) et 07K0020-1854-1855 (Projet d'adresse en réponse au discours du Trône)
Date de fin	09/11/1854
Document Sénat Document suivant	07S0004 ADRESSE AU ROI
Date de dépôt	09/11/1854
Type de document	100 ADRESSE AU ROI
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur) , , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Réponse du Roi
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/11/1854   EN DISCUSSION 09/11/1854   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PARLEMENT NATIONAL