Document parlementaire 07S0005-1853-1854

Rapport de la Commission chargée d'examiner les pouvoirs de MM. le Baron Seutin et Philippe-Alexandre Coppyn, élus sénateurs par le collège électoral du Brabant, le 12 juillet 1853, (Liste d'éligibles au Sénat dressée par la députation permanente - Le choix des électeurs peut-il s'étendre à des citoyens non compris dans la liste ? - Est-ce que cette liste a un caractère de permanence ou d'invariabilité ? - L'élection des deux sénateurs est validée même si leurs noms ne se trouvaient pas sur la liste des éligibles)

	Fiche complète
	10/11/1853
Documents principaux	00/000-S0005/001-1853-1854
Document Sénat	07S0005 RAPPORT
Date de dépôt	10/11/1853
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Grenier (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	11/11/1853   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ELECTION PARLEMENTAIRE