Document parlementaire 07S0026-1852-1853

Deuxième rapport sur les demandes de naturalisation ordinaire du sieur Jean-Indell Gibs, faisant fonction de sous-inspecteur au télégraphe du chemin de fer de l'Etat, et du sieur Jean-Marie-Eusèbe Feys, professeur à l'athénée de Bruges.

	Fiche complète
	15/12/1852
Documents principaux	00/000-S0026/001-1852-1853
Document Sénat	07S0026 RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt	15/12/1852
Type de document	77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Voir Docs 06K0239-1850-1851, 06K0027-1851-1852, 06S0136-1850-1851, 06S0064-1851-1852, 07S0019-1852-1853 et 07S0020-1852-1853
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS