Document parlementaire 07S0071-1853-1854

Rapport sur des pétitions concernant le sieur Em. Honnoré, vérificateur des douanes pensionné qui demande à obtenir le paiement de 14 années d'arrérages d'une pension de 262 francs qui lui a été accordée par décret impérial du 13 décembre 1813.

Fiche complète
28/03/1854
Documents principaux 00/000-S0071/001-1853-1854
Document Sénat   07S0071
RAPPORT
Date de dépôt 28/03/1854
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ludovic, de Robiano (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres PETITIONS | PENSIONS