Document parlementaire 07S0072-1855-1856

Projet de loi qui ouvre au Département de l'Intérieur un crédit extraordinaire de 300 000 francs pour la célébration du 25ième anniversaire de l'inauguration du Roi.

	Fiche complète
	15/05/1856
Vote Chambre	23/04/1856
Vote Sénat	17/05/1856
Date de la loi	23/05/1856
Date moniteur	24/05/1856
Moniteur n°	145
Documents principaux	00/000-S0072/001-1855-1856 00/000-S0077/001-1855-1856
Document Sénat	07S0072 PROJET DE LOI
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	17/05/1856
Document Sénat Document suivant	07S0077 RAPPORT
Date de dépôt	15/05/1856
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Corbisier (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	23/04/1856   EN DISCUSSION 23/04/1856   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	16/05/1856   EN DISCUSSION 17/05/1856   EN DISCUSSION 17/05/1856   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES