Document parlementaire 07S0147-1852-1853

Rapport sur la demande de grande naturalisation du sieur Jean-Philippe-Jacob Fuchs, Président de la Chambre de Commerce d'Anvers, chevalier de l'Ordre de Léopold.

Fiche complète
08/06/1853
Documents principaux 00/000-S0147/001-1852-1853
Document Sénat   07S0147
RAPPORT NATURALISATIONS
Date de dépôt 08/06/1853
Type de document 77 RAPPORT NATURALISATIONS
Auteur(s) , Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire Voir Doc. 07K0274-1852-1853
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres NATURALISATIONS