	Fiche complète
	28/02/1857
Vote Chambre	09/03/1857
Vote Sénat	20/03/1857
Date de la loi	23/03/1857
Date moniteur	24/03/1857
Moniteur n°	83
Documents principaux	00/000-K0109/001-1856-1857 00/000-K0120/001-1856-1857 00/000-S0031/001-1856-1857
Document Chambre	08K0109 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/02/1857
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/02/1857
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	09/03/1857
Document Chambre Document suivant	08K0120 RAPPORT
Date de dépôt	04/03/1857
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
Document Sénat	08S0031 RAPPORT
Date de dépôt	17/03/1857
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Frédéric, Corbisier (Auteur)
Date de fin	20/03/1857
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	09/03/1857 EN DISCUSSION 09/03/1857 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	20/03/1857 EN DISCUSSION 20/03/1857 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT \| ENSEIGNEMENT SUPERIEUR