	Fiche complète
	18/03/1857
Vote Chambre	31/03/1857
Vote Sénat	04/04/1857
Date de la loi	24/04/1857
Date moniteur	29/04/1857
Moniteur n°	121
Documents principaux	00/000-K0134/001-1856-1857 00/000-K0153/001-1856-1857 00/000-S0050/001-1856-1857 00/000-S0053/001-1856-1857
Document Chambre	08K0134 PROJET DE LOI
Date de dépôt	18/03/1857
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	18/03/1857
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Annexes, et Appendice
Date de fin	31/03/1857
Document Chambre Document suivant	08K0153 RAPPORT
Date de dépôt	27/03/1857
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
Document Sénat	08S0050 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	04/04/1857
Document Sénat Document suivant	08S0053 RAPPORT
Date de dépôt	02/04/1857
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Michiels-Loos (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	31/03/1857 ADOPTE

Incident	31/03/1857 COMITE SECRET (Voir remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/04/1857 ADOPTE

Incident	04/04/1857 COMITE SECRET (Voir remarque dans la fiche complète)
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL \| TRANSPORTS \| NAVIGATION MARITIME \| TAXES