Document parlementaire 08K0139-1856-1857

Rapport sur la pétition de fabricants de tissus de soie, analysée dans la séance du 26 février 1857, relative au droit d'entrée sur les produits sérigènes. (Demande du maintien du droit d'entrée sur les produits sérigènes - Demande d'annuler la faveur accordée à la France - Traité du 27 février 1854)

	Fiche complète
	19/03/1857
Documents principaux	00/000-K0139/001-1856-1857
Document Chambre	08K0139 RAPPORT
Date de dépôt	19/03/1857
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES