Document parlementaire 08K0159-1856-1857

Projet de loi modifiant l'article 16 de la loi sur la comptabilité de l'Etat. (Administration militaire - Masse des recettes et dépenses extraordinaires et imprévues - Dépôt dans les caisses de l'Etat d'une partie des versements pour les remplaçants qui n'est pas indispensable à la marche du service)

	Fiche complète
	28/03/1857
Vote Chambre	02/04/1857
Vote Sénat	04/04/1857
Date de la loi	08/04/1857
Date moniteur	11/04/1857
Moniteur n°	103
Documents principaux	00/000-K0159/001-1856-1857 00/000-K0164/001-1856-1857 00/000-S0060/001-1856-1857
Document Chambre	08K0159 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/03/1857
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/03/1857
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/04/1857
Document Chambre Document suivant	08K0164 RAPPORT
Date de dépôt	01/04/1857
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jules, Malou (Auteur)
Document Sénat	08S0060 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	04/04/1857
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/04/1857   EN DISCUSSION 02/04/1857   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	04/04/1857   EN DISCUSSION 04/04/1857   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT