Document parlementaire 08K0163-1856-1857

Projet de loi approuvant le Traité de commerce et de navigation entre la Belgique et les Deux-Siciles. (Ratification)

	Fiche complète
	31/03/1857
Documents principaux	00/000-K0163/001-1856-1857 00/000-K0192/001-1856-1857
Document Chambre	08K0163 PROJET DE LOI
Date de dépôt	31/03/1857
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	31/03/1857
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	12/11/1857
Document Chambre Document suivant	08K0192 RAPPORT
Date de dépôt	12/05/1857
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Van Iseghem (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	,
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL